Le comité EASA s’est réuni les 8 et 9 octobre derniers

Le comité EASA s’est réuni les 8 et 9 octobre derniers :

Le seul texte qui a été présenté à ce comité pour vote est la modification du règlement aircrew (1178/2011 du 3 novembre 2011). Cette proposition qui avait déjà été étudiée par le comité lors de sa réunion des 8 et 9 juillets derniers résulte de 4 initiatives distinctes :

  • La première provient des travaux européens menés dans le domaine de l’aviation de loisir depuis 2013 (notamment le développement de la feuille de route AG qui finalisent ces travaux), du séminaire de travail sur les ATO organisé par l’agence en mai 2014, et enfin des discussions du conseil d’administration de l’agence du 3 juin 2014 ; elle concerne essentiellement  :
    • le report de la date au-delà de laquelle tous les aéroclubs (en fait il s’agit d’école de formation pour les licences non commerciales) devront être certifiés (on passe du 8 avril 2015 au 8 avril 2018)
    • et la possibilité pour un État membre de ne pas appliquer avant le 8 avril 2018 les dispositions relatives à la licence LAPL, aux licences planeurs et ballons, ainsi qu’aux qualifications montagne, remorquage de planeurs et de banderoles et donc de garder ces domaines dans son système national.
    • On y parle aussi d’allégement :
      • de la surveillance des ATO dont le domaine de compétence est limité aux licences non professionnelles (avec des intervalles d’inspections de 48 mois à 72 mois)
      • et d’allégement des systèmes de gestion pour ces ATO (remplacement du système d’identification et d’atténuation des risques et du système de contrôle règlementaire par une revue organisationnelle à effectuer tous les 12 mois)
  • Le deuxième ressort des diverses dérogations 14.6 déjà octroyées par la commission et qui ont vocation à être intégrées dans le règlement lui même ,
  • Le troisième prend en compte certains éléments issus des travaux du RMT FCL 002 (groupe de travail règlementaire chargé de revisiter le règlement aircrew pour en corriger les imperfections et/ou les oublis ou le compléter) dont l’ensemble des travaux devrait déboucher sur une NPA cet automne et enfin
  • Ce document reprend certaines modifications de l’annexe I de l’OACI (formation upset prevention and recovery, ainsi qu’une modification de l’âge des pilotes en exploitation transport aérien commercial multipilote). Ce dernier point ne concerne pas l’aviation générale.

Le comité a donc voté, le 9 octobre 2014, à l’unanimité le texte proposé dont les points essentiels sont les suivants :

  • Report possible de 3 ans (soit au 8 avril 2018) de l’obligation d’être certifiés pour les Organismes déclarés
  • Opt out possible de 3 ans pour la mise en place des LAPL, SPL et BPL (soit au 8 avril 2018)
  • Les aéroclubs (JAR registered facilities) qui auront été déclarés avant le 8 avril 2015 seront autorisés, jusqu’au 8 avril 2018, et dans les mêmes conditions que maintenant, à dispenser des formations en vue de l’obtention des licences LAPL, PPL
  • Les États membres pourront continuer à délivrer les licences nationales équivalentes pendant cette transition (SPL, BPL et par exemple BB), toutes ces licences nationales devront être converties en licences équivalentes aircrew avant le 8 avril 2018.

Par ailleurs, la commission, suite aux conclusions de la European General Aviation Strategy, souhaite réfléchir à un « autre « système (à l’extérieur des ATO par exemple) pour dispenser des formations non commerciales (voie alternative à l’image de ce qui a été fait pour le CBT-IR).

Cette réflexion à laquelle les Etats membres seront associés devra déboucher sur certaines propositions à la mi 2015 et sur une NPA en fin d’année prochaine. Cette NPA devrait également permette à l’agence de reprendre à son compte les propositions de la DGAC sur le concept d’un LAPL modulaire qui pourrait en ce qui nous concerne se substituer au brevet de base pour les avions et au brevet de pilote de planeur pour le vol à voile, pour permettre les vols locaux.La DGAC en étroit partenariat avec vous entend jouer un rôle majeur dans cette réflexion.

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